François MARC

Depuis 2004, le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts accompagne les projets structurants du secteur public local, via des prêts de long terme. Des enveloppes d’urgence ont par ailleurs été mobilisées entre 2008 et 2012 dans le contexte de la crise financière. En avril 2013, une nouvelle enveloppe de 20 Md€ sur la période 2013-2017 a été mise en place pour financer les projets de long terme du secteur public local, autour de thématiques spécifiques.

Pour faciliter et accélérer le financement des projets locaux, le Premier ministre a annoncé l’assouplissement des conditions d’accès à ces prêts lors du dernier congrès des Maires.

Ils sont désormais ouverts pour tout projet d’investissement de long terme, et peuvent financer 100% des besoins d’emprunt pour les projets d’un montant inférieur à 1M€, 75% pour les projets entre 1 et 2 M€, 50% au delà.

C'est une bonne nouvelle, notamment pour les petites communes.

Voir la plaquette d'information.

En tant que membre de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts, je me félicite de l’ouverture des conditions d’éligibilité aux prêts (20 mds€) qu’elle propose depuis avril aux collectivités locales pour financer leurs investissements de long terme.

L’assouplissement des critères pour émarger à ces prêts et la possibilité qu’ils financent désormais 100% des projets et non plus seulement 50% (pour des montants inférieurs à 1M€) me semble de nature à faciliter le financement des investissements locaux, notamment des collectivités les plus modestes ; cela doit permettre de donner sa pleine efficacité à cette enveloppe de financement, destinée à redynamiser l’investissement public, moteur de la croissance.

Lire l'article du Monde.

La caisse des dépôts précise les conditions d'accès de ses prêts long terme aux collectivités locales.

Plus de précisions sur les conditions : Cliquer ici

Fin janvier, la Caisse des Dépôts et Consignations a publié les chiffres historiques de collecte du livret A et du Livret Développement Durable (LDD) : sur l’ensemble de l’année 2012 leur collecte a quasiment triplé, s’élevant à 49,17 milliards d’euros contre "seulement" 17,49 milliards en 2011. Grâce à ces excellents résultats, l'encours total des deux livrets atteint 342,6 milliards d'euros au 31 décembre 2012.

Ce total constitue un record absolu pour le livret A, créé en 1818 sous le nom de "livret d'épargne", et pour le LDD, créé en 2007 en remplacement du Codevi. Cette envolée de la collecte tient bien sûr à l’augmentation des plafonds de ces livrets d’épargne réglementée, conformément à l'engagement pris par le Président Hollande durant la campagne des présidentielles : le plafond de dépôt du livret A - à 15.300 euros depuis... 1986 - a été relevé de 25% le 1er octobre 2012, passant ainsi à 19.125 euros. Dans le même temps, le plafond du LDD - inchangé depuis 2007 - a été doublé, passant de 6.000 à 12.000 euros. Il va sans dire que la morosité économique et les incertitudes pesant sur l'évolution de la fiscalité de l'épargne ont également poussé de nombreux ménages en capacité d’épargner à abonder leur livret A ou leur LDD, tous deux bien rémunérés en 2012.

Doit-on se féliciter de ces chiffres ? Certains économistes vous diraient que l’augmentation de l’épargne n’est pas forcément bon signe pour le dynamisme d’une économie. Soit.

Pour ma part, je me réjouis de cette collecte massive.

Explications :

En effet, l’intérêt majeur de ce flot d’épargne est qu’il ne va pas rester dormir sur des comptes ou financer des placements bancaires spéculatifs, mais bien servir la dynamique de reprise de notre pays. On sait trop peu que l’épargne réglementée des Français captée au deux tiers par les «fonds d’épargne » de la Caisse des dépôts sert à financer des priorités d’intérêt général. Les encours du livret A servent ainsi dans une large mesure au financement du logement social, par le biais de prêts de la Caisse aux organismes HLM. Le LDD sert quant à lui au financement du développement économique et de la transition écologique de notre pays, en d’autres termes aux filières en croissance et à leurs PME. Autant de missions confiées à la Caisse des Dépôts, dont on connaît là encore assez mal le rôle majeur dans le financement de notre économie.

Le plafond du livret A vient de nouveau d’être augmenté au 1er janvier à 22 950 €. Abondez sans compter, et vous contribuerez ainsi à remplir les objectifs ambitieux de réduction de la pénurie de logements et d’aide au financement de nos PME, qui représentent, ne l’oublions pas, 55% de nos emplois !